Runbook
TVA marge incorrecte / inexpliquée
Symptômes
Comment ça se manifeste.
Le calcul TVA marge ne correspond pas à mes attentes ou à celui de mon comptable.
Étapes de résolution
Suivez dans l'ordre — chaque étape suppose la précédente faite.
- Formule officielle Article 297A CGI : TVA = (Prix vente TTC − Prix achat TTC) × (20 / 120).
- Vérifier que le PRIX D'ACHAT est saisi en TTC (pas HT) dans la fiche véhicule. Pour particulier : TTC = montant payé.
- Vérifier que le PRIX DE VENTE est saisi en TTC. C'est ce que paie le client final.
- Si la MARGE est NÉGATIVE (vous vendez moins cher que vous avez acheté) : TVA = 0 (pas de TVA sur perte).
- Pour véhicules > 6000 km + < 6 mois : régime TVA NORMAL (pas marge). ENYTRACK détecte automatiquement via la date 1ère immatriculation + le compteur.
- Comparez avec votre comptable : il devrait obtenir EXACTEMENT le même chiffre. Si différence > 1 € : déclarez incident avec n° transaction.
Comment éviter à l'avenir
Bonne pratique.
Toujours saisir les prix en TTC pour véhicules d'occasion. Renseigner correctement la 1ère mise en circulation + le compteur kilométrique (impact régime TVA).
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