— Glossaire · Fiscal
TVA sur la marge bénéficiaire
— En une phrase
TVA calculée sur la différence vente − achat, pas sur le prix total.
Explication détaillée
Tout ce qu'il faut comprendre, avec exemples concrets.
Pour les véhicules d'occasion, l'Article 297A du CGI permet d'appliquer la TVA uniquement sur votre marge et pas sur le prix total. C'est très avantageux.
Exemple concret :
• Achat véhicule à un particulier : 8 000 € TTC
• Vente du véhicule : 10 000 € TTC
• Marge : 10 000 − 8 000 = 2 000 €
• TVA sur la marge : 2 000 × (20 / 120) = 333,33 € de TVA à reverser
• Marge nette : 2 000 − 333,33 = 1 666,67 €
Si on appliquait la TVA classique sur le prix de vente (10 000 €), vous reverseriez 1 666 € de TVA → ruine.
Conditions :
1. Véhicule acheté à un particulier (pas une TVA récupérable)
2. OU à une entreprise non assujettie à la TVA
3. OU à un négociant en régime de marge
4. Véhicule de + de 6 mois OU + de 6 000 km au compteur
Avec ENYTRACK, c'est calculé automatiquement. Vous n'avez rien à faire — sauf bien renseigner le prix d'achat TTC.
Exemple concret :
• Achat véhicule à un particulier : 8 000 € TTC
• Vente du véhicule : 10 000 € TTC
• Marge : 10 000 − 8 000 = 2 000 €
• TVA sur la marge : 2 000 × (20 / 120) = 333,33 € de TVA à reverser
• Marge nette : 2 000 − 333,33 = 1 666,67 €
Si on appliquait la TVA classique sur le prix de vente (10 000 €), vous reverseriez 1 666 € de TVA → ruine.
Conditions :
1. Véhicule acheté à un particulier (pas une TVA récupérable)
2. OU à une entreprise non assujettie à la TVA
3. OU à un négociant en régime de marge
4. Véhicule de + de 6 mois OU + de 6 000 km au compteur
Avec ENYTRACK, c'est calculé automatiquement. Vous n'avez rien à faire — sauf bien renseigner le prix d'achat TTC.
Voir aussi
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