— Glossaire · Légal
Livre de police
— En une phrase
Registre obligatoire des transactions véhicules d'occasion.
Explication détaillée
Tout ce qu'il faut comprendre, avec exemples concrets.
Le livre de police est un registre obligatoire imposé par la Loi Bertrand et l'Arrêté du 15 mai 2020. Toute concession qui vend des véhicules d'occasion doit tenir ce registre.
Chaque acquisition + chaque vente doit être enregistrée avec : date, identité du vendeur (CNI/SIREN), identité du véhicule (marque, modèle, immatriculation, VIN), prix.
Pourquoi c'est important ? Anti-recel : si un véhicule volé passe par votre concession, les enquêteurs remontent la chaîne via ce livre. La préfecture et la DGCCRF peuvent vous contrôler à tout moment.
Avec ENYTRACK : chaque transaction crée automatiquement une écriture immuable (impossible à modifier) avec un hash SHA-256 (preuve d'intégrité). Vous pouvez imprimer ou exporter à tout moment.
Chaque acquisition + chaque vente doit être enregistrée avec : date, identité du vendeur (CNI/SIREN), identité du véhicule (marque, modèle, immatriculation, VIN), prix.
Pourquoi c'est important ? Anti-recel : si un véhicule volé passe par votre concession, les enquêteurs remontent la chaîne via ce livre. La préfecture et la DGCCRF peuvent vous contrôler à tout moment.
Avec ENYTRACK : chaque transaction crée automatiquement une écriture immuable (impossible à modifier) avec un hash SHA-256 (preuve d'intégrité). Vous pouvez imprimer ou exporter à tout moment.
Voir aussi
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